FAQ Statutaires : La Démission
LA DÉMISSION
La démission permet aux agents territoriaux de rompre, à leur initiative, le lien qui les unit à leur administration.
La démission dans la fonction publique territoriale est régie par les articles L. 551-1 et L. 551-2 du code général de la fonction publique (CGFP) pour les fonctionnaires titulaires. Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale réglemente quant à lui, à son article 39, la procédure à suivre pour les agents contractuels de droit public.
Cette foire aux questions a pour objectif d’éclaircir les éléments procéduraux relatifs à la démission dans la fonction publique territoriale, et d’évoquer ses effets.