À noter que le très controversé décret relevant les cotisations vieillesse dues par les employeurs territoriaux pour leurs agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – sur lequel les élus locaux ont été consultés au cours des dernières semaines de 2024 (voir notre article) – n’est pas paru.
En augmentant de douze points en quatre ans les cotisations versées par les employeurs territoriaux au principal régime de retraite de la fonction publique territoriale, le texte met à leur charge une dépense supplémentaire annuelle de plus de 4 milliards d’euros à partir de 2028.
Le gouvernement de François Bayrou entérinera-t-il le décret tel qu’il a été préparé par son prédécesseur à Matignon ? Ou décidera-t-il de revoir les modalités de montée en charge du financement de la CNRACL par les collectivités ? Nul doute qu’il exprimera dans les prochaines semaines sa position sur ce point, notamment à la demande des associations d’élus locaux.
Mais quel que soit son contenu et le calendrier de sa mise en œuvre, le décret devrait s’appliquer rétroactivement au 1er janvier (2025). À l’instar du décret publié le 31 janvier 2024, qui avait augmenté d’un point le taux de la contribution des employeurs territoriaux à la CNRACL (voir l’article publié à ce moment-là) et qui avait concerné y compris le mois de janvier (2024).
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