Temps partiel des agents : des règles assouplies

Le bénéfice du temps partiel – qu’il soit sur autorisation ou de droit – est élargi ou facilité pour les fonctionnaires à temps non complet et les agents contractuels. Ces nouveautés proviennent d’un décret paru à la Saint-Sylvestre.

Les fonctionnaires à temps non complet peuvent désormais bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, comme c’était déjà le cas avant pour les fonctionnaires à temps complet. Ainsi, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet, en activité ou en service détaché « peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel dont la durée est égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer ».

Par ailleurs, les agents contractuels à temps complet peuvent désormais bénéficier sans condition d’ancienneté d’un temps partiel sur autorisation. Jusqu’à présent, une condition d’ancienneté de plus d’un an était exigée. Celle-ci est donc supprimée.

Le bénéfice du temps partiel sur autorisation est également ouvert aux agents contractuels à temps non complet. Auparavant, ceux-ci en étaient exclus. Désormais, les agents contractuels en activité employés à temps non complet « peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, bénéficier d’un service à temps partiel sur autorisation dont la durée est égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer ».

Le bénéfice du temps partiel dit de droit est également élargi. Les conditions d’ancienneté qui étaient requises pour les agents contractuels à temps complet disparaissent. Il fallait que ces derniers soient employés « depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent temps plein ». Ceci n’est plus exigé. Par ailleurs, le bénéfice du temps partiel de droit est ouvert aux agents contractuels à temps non complet (sans condition d’ancienneté). Jusqu’à maintenant, ils étaient tenus à l’écart de ce droit.

Ainsi, le temps partiel (de 50% à 80% du temps plein) est accordé de plein droit aux agents contractuels jusqu’aux trois ans de leur enfant, ou s’ils doivent donner des soins à un proche atteint d’un handicap ou d’une maladie grave.

Les nouvelles dispositions « participent à l’attractivité de la fonction publique », déclare le gouvernement. Elles visent aussi à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec une directive européenne de 2019 « relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants ».