Fonction publique territoriale : la réforme de la prévoyance en passe d’être traduite dans la loi
La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi pour traduire, dans la loi, les dispositions de l’accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et syndicats de la territoriale sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et le socle minimal de garanties en matière de prévoyance.
Co-écrit avec la Coordination des employeurs territoriaux (CET), ce texte va être soutenu par le gouvernement Bayrou.
