Application de la journée de carence dans la Fonction Publique Territoriale

Instituée une première fois au 1er janvier 2012, la journée de carence avait été supprimée au 1er  janvier 2014.

Elle a été rétablie par la loi de Finances pour 2018, à compter du 1 er janvier 2018.

Le dispositif de la journée de carence consiste à supprimer la rémunération servie par l’employeur aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public (droits variables selon ancienneté) le premier  jour d’un congé de maladie ordinaire.