Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie

Publics concernés : agents publics relevant des trois versants de la fonction publique

Objet : diminution de l’impact des absences pour raison de santé de courte durée dans la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte s’applique aux congés de maladie attribués à compter du 1er janvier 2025.

Notice : le présent texte vise à diminuer l’impact des absences pour raison de santé de courte durée sur le fonctionnement des services. Ainsi, pour les agents publics disposant de garanties statutaires apportées par leur employeur en matière de maladie, la rémunération maintenue en congé  de maladie, après application du délai de carence, sera de 90 % pendant la période précédant le passage à la moitié de la rémunération.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).