Un fonctionnaire n’est pas autorisé à enregistrer ses supérieurs sans leur consentement

Le tribunal administratif de Lyon a récemment confirmé la sanction d’exclusion
temporaire d’une fonctionnaire qui se déclarait victime de harcèlement moral. Il lui
était notamment reproché d’avoir procédé à l’enregistrement de ses supérieurs à leur
insu lors d’un entretien.

Pour contester son exclusion temporaire, la fonctionnaire requérante soutenait que
cette sanction s’inscrivait dans le cadre d’un harcèlement moral dont elle affirmait
être victime. De plus, elle contestait la matérialité des faits qui lui étaient reprochés,
en particulier l’enregistrement de cet entretien…..