Comment définir les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit, les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures.
Exemple :
- Un agent, dont le cycle de travail est fixé à 39 h hebdomadaires, effectue des heures supplémentaires se déclenchent au-delà de la 40ème heure réalisée dans la semaine.
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Article 4
Pour l’application du présent décret et conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
